Comment profiter de l’AECG et s'implanter au Canada ?

Venez assister à une présentation de Me Johnson lors du Business Booster Forum sur l'écosystème des affaires et sur l'implantation au Canada.

Chaque année le réseau des CCI Françaises à l’International organise son forum virtuel, moment idoine pour comprendre un marché, rencontrer virtuellement des donneurs d’ordres et construire votre projet avec l’un de nos experts.

Comment profiter des opportunités d’affaires via l'Accord de libre-échange AECG ? Comment créer sa structure dans le cadre d’un projet d’implantation au Canada ? 

Sandrine Perreault, Directrice Générale à la CCI française au Canada, et Me Johnson, Avocat au sein de Lavery et négociateur en chef du gouvernement du Québec dans le projet de l'AECG, animeront une présentation sur l'écosystème des affaires au Canada.

Qu'est-ce que l'AECG?

L'Accord Économique et Commercial Global (AECG), ou le Comprehensive Economic and Trade Agreement en anglais (CETA), est un accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires aux échanges commerciaux, mais s’étend également à de nombreux autres aspects liés à l’exportation des biens et des services, ainsi qu’aux possibilités d’investissements des entreprises européennes et canadiennes.

En pratique, l'accord doit réduire la quasi-totalité, soit près de 99 %, des barrières d’importations, permettre aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d’investissements de l’autre partenaire, et renforcer la coopération entre le Canada et l’UE en termes de normes et de régulation.

Avant même l’entrée en vigueur partielle du CETA, le Canada était un partenaire commercial important de l’UE-28. Il était en 2016 au 11ème rang des exportations de l’Union européenne (et 16ème rang des importations), tandis que l’UE était le deuxième partenaire commercial du Canada - après les Etats-Unis. Le volume des échanges entre les deux partenaires s’élevait à près de 64,2 milliards d’euros en 2016 - l’UE exportant principalement des machines, des équipements de transport et des produits chimiques vers le Canada. Les services commerciaux représentaient quant à eux 25,6 milliards d’euros (en 2016) - principalement des services de transports, de voyage et d’assurance.

Le Canada et l’UE entretiennent également une relation étroite en termes d’investissements. Le Canada est le quatrième investisseur étranger dans l’UE - plus de 142 milliards d’euro (en 2012) - tandis que l’UE est le deuxième investisseur étranger au Canada - près de 260 milliards d’euros (en 2012). De plus, le Canada dispose d’une très importante réserve de ressources naturelles et énergétiques.

Le CETA a donc pour objectif de renforcer ces liens commerciaux, mais aussi de créer un environnement plus stable pour soutenir les investissements entre les deux partenaires. Pour la Commission européenne, le CETA est étroitement lié à la volonté de stimuler la croissance européenne en renforçant la compétitivité des entreprises et en leur permettant de s’ouvrir à des marchés dynamiques et équitables.

Consultez le contenu original : https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/qu-est-ce-que-le-ceta/

Intervenant(s)

Maitre Pierre-Marc JOHNSONAvocat-conseil chez Lavery

André VautourAssocié - avocat chez Lavery

Sandrine PerreaultDirectrice générale CCIFC