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La facturation électronique en Italie

À partir du 1er janvier 2019, le procédé de facturation électronique adopté le 29 décembre 2017 par la loi de finances (Legge di Bilancio 2018) du gouvernement italien deviendra obligatoire pour toute transaction B2B et B2C prenant place localement.

La procédure de facturation électronique
 
La dématérialisation des factures est réglementée par l’administration fiscale italienne et répond aux normes des directives européennes.
 
Toutes les factures émises devront être soumises dans le portail de facturation obligatoire SDI (Sistema Di Interscambio), permettant de calculer les échanges de TVA. La facturation électronique devrait ainsi permettre de réduire les fraudes.
 
Les transactions soumises à ce nouveau procédé sont :
- Vente locale entre deux sociétés établies en Italie
- Vente entre une entreprise établie en Italie et un client non-résident 

Dans les cas d’une vente soumise à la TVA en Italie entre une entreprise non-résidente et un client en Italie ou entre un fournisseur et un client chacun non-résident, la facturation électronique est possible mais non obligatoire.
 
Dans tous les cas, les entreprises établies au sein de l’Union européenne (hors d’Italie) ne sont pas soumises aux obligations relatives au système de facturation électronique.
 
Attention aux pénalités
 
Les entreprises devront utiliser la plateforme du système d’échanges (SDI) pour établir leurs factures, sous peine d’amendes pouvant atteindre 180% de la TVA due. Les informations seront vérifiées par les autorités italiennes avant envoi.
 
Les experts d’ASD Group vous accompagnent et vous conseillent. Pour toute question et assistance sur la facturation électronique en Italie, merci de visiter notre site web ou de nous contacter au +1 514-798-1583.
 

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