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Commerce Nord-Américain : de l’ALENA à l’ACEUM

De l’ALENA, l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain (en Anglais : NAFTA, North American Free Trade Agreement), nous allons vers l’ACEUM, l’Accord Canada-Etats Unis-Mexique (en Anglais : CUSMA, Canada-United States Mexico Agreement) que les Américains appellent USMCA, United States-Mexico-Canada Agreement et les Mexicains T-MEC, Tratato Mexico-Estados Unidos-Canada, suivant la doctrine Trumpesque du “moi d’abord”. Laissons tous ces acronymes et appelons le nouvel accord tout simplement ALENA 2.0 ou NAFTA 2.0.

Rappelons que l’ALENA entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique est en vigueur depuis le 1er Janvier 1994. Cet Accord avait remplacé l’Accord de Libre-Echange Canada-Etats Unis de 1988, qui lui-même élargissait l’Accord précédent, le Pacte de l’Automobile de 1965, ce dernier assurant l’intégration de l’industrie automobile du Canada et des Etats-Unis. Trump jugeant l’ALENA le pire Accord de Libre-Echange jamais signé par les Etats-Unis, d’âpres discussions ont eu lieu d’abord entre les Etats-Unis et le Mexique, puis dans un deuxième temps avec le Canada, pour trouver une nouvelle entente. Celle-ci a été signée par les trois chefs d’état le 30 novembre 2018. Ce nouvel accord, l’ALENA 2.0, a été ratifié par le Parlement Mexicain le 20 juin 2019 mais est resté en panne au Congrès Américain jusqu’au 19 décembre 2019, lorsque le Congrès Américain (à majorité démocrate), après s’est entendu avec la Maison Blanche pour certaines modifications, l’a finalement ratifié par 385 voix contre 41. Prochaines étapes : le vote au Senat Américain et le vote au Parlement Canadien, deux procédures qui devraient nous amener à une mise en vigueur courant 2020.

Le nouvel Accord portant l’empreinte de Donald Trump, ce dernier l’a qualifié de meilleur accord de tous les temps, ce qui peut faire penser que l’ALENA 2.0 est très différent de l’ALENA original. En fait, rien n’est moins vrai et si la renégociation de l’ALENA a modifié la perception des Américains, les changements à l’Accord ne sont pas majeurs.

Voici un résumé des changements issus de la première phase de renégociations, l’entente de novembre 2018. L’industrie automobile est la plus affectée, les règles d’origine quant au contenu régional étant maintenant plus exigeantes. Pour les véhicules légers, on passe de 62.5% à 75%. Pour les camions, on passe de 60% à 70%. D’autre part, 40% du contenu des véhicules devra avoir été produit par de la main-d’œuvre payée au moins $16 de l’heure.

Et il y a une nouvelle obligation d’utiliser 70% d’acier et d’aluminium Nord-Américain. Certaines de ces règles vont avoir une période de transition de plusieurs années. Pour les produits laitiers, le Canada a pu maintenir son système de gestion de l’offre mais a dû accepter de s’ouvrir davantage aux produits Américains (3,6% du marché). Le Certificat d’Origine qui doit être rempli par l’exportateur pour être présenté aux Douanes par l’importateur est aboli et remplacé par une certification d’origine. Cette certification doit contenir certains éléments obligatoires mais peut être sur une formule libre, par exemple sur la facture commerciale. Les dispositions du mécanisme de règlement des différends ont été modifiées mais le chapitre reste en place (les Américains voulaient l’éliminer). L’exemption ‘’de minimis’’ passe de $20 à $40 pour la TPS et de $20 à $150 pour les droits de douane, favorisant ainsi le commerce électronique, au détriment des commerces traditionnels. Cette exemption est surprenante car elle s’appliquera à toutes les origines, pas seulement aux produits Nord-Américains et favorisera donc des pays comme la Chine.  Et enfin, la durée de l’Accord n’est plus infinie : réévaluation automatique tous les 6 ans, durée fixée à 16 ans, mais avec prolongation possible de 10 ans.

Quant aux changements de dernière minute de décembre 2019, ils portent sur la main d’œuvre (visant spécifiquement le Mexique), la protection de l’environnement et la propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques. Les Canadiens, et sans doute aussi les Mexicains, seront soulagés lorsque le nouvel Accord sera enfin en vigueur, les Etats-Unis étant de loin le premier marché d’exportation pour les deux pays. Par contre, pas de grands bouleversements, excepté pour l’industrie automobile mais surtout une stabilité bienvenue pour les entreprises Canadiennes, le marché Américain représentant les trois-quarts des exportations du Canada.

Christian Sivière, Solimpex   ©Janvier 2020
Formateur et consultant sur les aspects logistiques, réglementaires et douaniers du commerce international, les Accords de Libre-Echange et la gestion de la Chaîne d’Approvisionnement

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