COVID-19

Ottawa prolonge la Subvention salariale d'urgence jusqu'à la fin août

Ottawa annonce en outre une aide de 450 millions de dollars pour soutenir la recherche universitaire.

Le programme de subventions salariales du gouvernement fédéral sera prolongé de trois mois, soit jusqu’à la fin du mois d'août, a confirmé vendredi Justin Trudeau.

Le premier ministre canadien a annoncé du même souffle que le gouvernement étudie la possibilité d’effectuer des ajustements à ce programme, destiné à maintenir le lien entre un employeur et ses travailleurs.

On va notamment se pencher sur le seuil d’admissibilité d’une perte de 30 %, a-t-il déclaré. Quand les entreprises sont prêtes à reprendre et même à grandir, ce seuil ne devrait pas être une barrière à la croissance.

Nous ne voudrions pas que des gens qui relancent leur entreprise se retiennent, [freinent] leur croissance, leur expansion, leurs embauches, pour pouvoir continuer de bénéficier des subventions salariales.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Jusqu'à nouvel ordre, toute organisation qui veut profiter du programme doit prouver qu'elle a subi des pertes de revenus de 30 %, selon l'une ou l'autre des deux méthodes de calcul autorisées par le gouvernement.

Le premier ministre Trudeau affirme maintenant sans détour qu'il considère que le programme de subventions salariales sera la clé de la reprise économique qui ne s'amorce que lentement.

On est dans une situation où des millions de Canadiens ont perdu leur emploi, n’ont plus de chèque de paie ou [n’ont] pas la possibilité d’avoir la subvention salariale parce qu’il n’y a plus d’employeurs pour eux, donc on continue d’avoir besoin de la PCU [Prestation canadienne d'urgence], a-t-il dit.

Mais idéalement, effectivement, les gens utiliseraient plus la subvention salariale. Des employeurs vont réembaucher et même embaucher de nouvelles personnes avec la subvention, pour pouvoir assurer une relance rapide et efficace.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Selon Ottawa, 2 millions de Canadiens profitent actuellement du programme de subventions salariales.

 

Plus d'entreprises admissibles

Le ministère des Finances a confirmé pour sa part que l'accès au programme a d'ores et déjà été élargi par voie réglementaire. Sont désormais admissibles à cette aide, rétroactivement au 15 mars :

  • les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organisations journalistiques enregistrées;
  • les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.

Le ministère indique en outre qu'il entend proposer des modifications législatives pour que le programme puisse s'appliquer à des employés qui n'étaient pas réguliers au début de 2020, comme des employés saisonniers.

Il veut aussi s'assurer que des sociétés formées par la fusion de deux sociétés puissent en profiter et mieux harmoniser le traitement des fiducies et des sociétés aux fins de l’admissibilité, précise-t-il dans un communiqué.

450 millions pour soutenir la recherche

Justin Trudeau a aussi annoncé vendredi que son gouvernement va investir 450 millions de dollars pour aider le milieu de la recherche universitaire à traverser la crise.

 

L'argent doit servir d'une part à financer le salaire du personnel de recherche à hauteur de 75 %, comme c'est le cas pour le programme de subventions salariales, jusqu'à concurrence de 857 $ par semaine.

Il permettra aussi d'aider les universités et les instituts de recherche à poursuivre leurs activités essentielles à la recherche durant la crise en finançant 75 % de certains coûts, comme ceux liés à l'entreposage de matières dangereuses.

Les établissements admissibles à ce financement, qui sera versé de façon globale, sont ceux qui reçoivent des fonds des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral, mais qui ne sont pas admissibles à d'autres programmes.

Un autre répit pour certains contribuables

Par ailleurs, les contribuables admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants ou au crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) continuent de recevoir leurs prestations jusqu’à la fin septembre, a annoncé M. Trudeau.

Le gouvernement souhaite ainsi ne pas pénaliser les nombreux Canadiens qui n'ont toujours pas soumis leur déclaration de revenus, comme le gouvernement le permet à titre exceptionnel cette année.

Ces déclarations doivent normalement être soumises au plus tard le 30 avril, mais Ottawa a reporté cette date au 1er juin en raison de la crise de la COVID-19.

L'Agence du revenu du Canada prévient cependant que ces prestations cesseront d'être versées en octobre si son bénéficiaire n'a pas remis sa déclaration de revenus à temps.

Le contribuable devra alors rembourser les montants estimatifs qu'il a reçus depuis juillet 2020, précise l'ARC dans un communiqué.

Le premier ministre a par ailleurs confirmé que des militaires déployés dans des CHSLD du Québec y ont contracté la COVID-19. La Défense nationale a par la suite précisé qu'un soldat a été infecté en Ontario, et quatre autres au Québec.

D'autres changements demandés au programme de subventions salariales

En conférence de presse vendredi matin, le chef démissionnaire du Parti conservateur, Andrew Scheer, a répété qu'il appuyait le programme de subventions salariales, mais a pressé le gouvernement d'assouplir ses critères d'admissibilité.

Aujourd’hui, ce sera une opportunité manquée si le gouvernement ne corrige pas ses erreurs dans le programme original, avait-il prévenu, après en avoir détaillé quelques-unes.

Si vous n’avez pas un numéro de compte de retenue sur la paie à l’Agence du revenu du Canada, vous ne pouvez pas avoir accès à la subvention salariale, a-t-il souligné.

Si vous êtes un travailleur autonome, et que vous recevez des dividendes de l’entreprise familiale, vous n’êtes pas admissible à la subvention salariale.

Des centaines de milliers de Canadiens passent entre les mailles du filet à cause de programmes gouvernementaux inutilement trop rigides.

Andrew Scheer, chef démissionnaire du Parti conservateur

M. Scheer a aussi répété qu'il veut que la Chambre des communes tienne plus de séances en personne afin que les partis d'opposition puissent demander des comptes au gouvernement.

À l'heure actuelle, la Chambre des communes tient chaque semaine une séance en personne, avec des effectifs réduits pour tous les partis, et deux séances virtuelles.

M. Trudeau a plutôt estimé en conférence de presse que le fonctionnement actuel du Parlement permet un équilibre qui fonctionne extrêmement bien.

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