Infolettre de Roland Lescure : Un plan de soutien du Gouvernement pour les Français de l'étranger

 
 
 
 

Chères Françaises, Chers Français d’Amérique du Nord, 

Deux semaines après le discours du Président de la République, les ministres Jean-Yves le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et Gérald Darmanin ont annoncé aujourd'hui un plan spécifique pour les Français de l'étranger(1). Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté son plan de déconfinement pour la France(2). Par ailleurs, le Président des Etats-Unis a annoncé qu'il suspendait l'immigration pour les deux prochains mois(3). Enfin, nous mettons les réponses aux questions fréquentes régulièrement à jour(4).  

1. Un plan d'action spécifique pour les Français de l'étranger.

Dans le cadre de la crise du COVID-19, le Gouvernement vient d’annoncer un plan inédit destiné aux Français de l’étranger.

Ce plan attribue des ressources budgétaires pour un soutien sanitaire, social et éducatif à la hauteur des difficultés engendrées par la pandémie.

20 millions d’euros seront mobilisés pour assurer un suivi médical par téléconsultation ainsi que sur la disponibilité de médicaments et d’oxygène et, en dernier ressort, pour nos compatriotes qui seraient en situation de détresse sanitaire, sur une solution d’évacuation sanitaire.

50 millions d’euros seront mobilisés pour accompagner les Français qui sont en difficulté sociale à cause de la crise économique engendrée par le virus et le confinement.

50 millions d’euros seront attribués aux familles boursières qui ne peuvent pas financer l’éducation de leurs enfants à l’étranger à cause de la crise qui s’ajouteront aux 100 millions d’euros que l’état avancera au réseau des lycées français à l’étranger.

Au total, ce sont d’ores et déjà 220 millions d’euros qui vont être mobilisés pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social et les aider en conséquence à faire face à la crise sanitaire. Ils s’ajoutent aux quelques 20 millions d‘euros déjà mobilisés pour faciliter le retour de nos ressortissants en déplacement temporaire à l’étranger depuis la mi-mars.

Au fur et à mesure de son déploiement, nous vous informerons de sa mise en oeuvre et comment il est possible de bénéficier de ces mesures d'aides exceptionnelles. 

2. Le plan de déconfinement en France

Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté un plan de sortie de confinement devant les députés qui doit se mettre en oeuvre à partir du 11 mai. 

Une stratégie qui se décline en trois axes : protéger, tester, isoler.

Protéger

➜ Si les indicateurs ne sont pas bons, nous ne déconfinerons pas le 11 mai, ou nous le ferons plus strictement.
➜ En préparation du 11 mai, nous allons surveiller la situation département par département.
Les indicateurs : pas plus de 3000 cas par jour d’ici le 11 mai, les capacités hospitalières ne devront pas être saturées, s’assurer de l’existence d’un système local de test. Tout sera évalué par département. À compter de jeudi, présentation de la carte, département par département, tous les soirs.
➜ Les masques : Augmentation de la production nationale. Les masques chirurgicaux seront réservés aux personnels soignants. Une production de masques en tissu permettra à tous les Français de disposer d’une protection pour le déconfinement.

Tester

➜ Objectif de 700 000 tests virologiques par semaine pour les cas contagieux, les cas-contact et les Ephad. Les tests seront remboursés intégralement par l’assurance-maladie.

Isoler

➜ Casser les chaînes de transmission et mettre à l’abri. Conscience individuelle est la clef.
➜Toute personne infectée pourra s’isoler à son domicile avec ses proches qui devront aussi être confinés pour 14 jours. L’isolement pourra aussi se faire individuellement dans des chambres d’hôtel qui seront mises à disposition.
➜Outils numériques : complémentaires de la stratégie globale, notamment pour reconstituer les chaînes de transmission entre celles et ceux qui ne se connaissent pas. Cela fera l’objet d’un vote.

En ce qui concerne la vie quotidienne des Français.

➜ Il sera possible de circuler librement, sans attestation, sauf pour les déplacements à plus de 100 km du domicile, qui ne seront possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel.
➜ Les écoles seront réouvertes très progressivement.
➜ Le télétravail doit être maintenu, partout où c'est possible, au moins dans les 3 prochaines semaines.
➜ Tous les commerces, sauf les bars, cafés, restaurants, pourront ouvrir à compter du 11 mai. Une décision sera prise sur les bars, cafés et restaurants fin mai, pour décider s’ils peuvent ouvrir après le 2 juin.
➜ Le port du masque sera rendu obligatoire dans tous les transports, métros comme bus.
➜ Les grandes manifestations sportives, culturelles, notamment les festivals, les grands salons professionnels, ne pourront se tenir avant le mois de septembre mais les lieux culturels de proximité comme les bibliothèques seront ouvertes dès le 11 mai et les lieux cultuels pourront rouvrir en juin.

3. Précisions sur l'annonce du Président Trump de suspendre l'immigration

Suite à la décision du Président Trump de suspendre l’entrée d'immigrants, je me suis entretenu avec le Consul général des États-Unis en France afin de faire le point sur la mise en œuvre et sur les conséquences de cette décision pour les Français. 

Le Consul général nous a confirmé que cette décision n’impacterait ni les Français, qui sont déjà résidents permanents aux États-Unis ni aux conjoints d’un citoyen américain, ou enfants de citoyens américains. Seuls les demandes actuelles et futurs visas immigrants sont donc impactés et ne seront donc délivrés que plus tard.  

Des exceptions demeurent pour les Français cherchant à entrer aux États-Unis avec un visa d'immigrant en tant que professionnel de la santé qui pourrait aider dans la crise sanitaire. Si vous vous trouvez dans ce cas-là, vous pouvez contacter le Consulat à cette adresse : ParisVisaInquiry@state.gov

Cette décision s’appliquera pour les 60 prochains jours. Une recommandation du Département de la sécurité intérieure sera nécessaire pour prolonger cette décision. 

À l’heure actuelle, les visas I, E, L et H ne sont pas impactés. Mais dans les 30 jours, le secrétaire au Travail, le secrétaire à la Sécurité intérieure et le secrétaire d'État examineront les programmes destinés aux non-immigrants. Je tacherai de vous tenir informés de la situation.

4. Q&A des questions les plus posées cette semaine

J'ai reçu depuis un mois plus de 500 courriels de votre part, la plupart ayant trait à des questions concernant le retour en France, les démarches administratives ou des demandes de soutien. 

  • Retour en France
 
Q1 : Doit on rentrer en France ou pas ?
R1 : Aux États-Unis et au Canada, je recommande autant que possible de rester chez vous sauf impérieuse nécessité. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.

Q2 : En ce qui concerne le rapatriement en France ? Est-ce qu'il y a un délai ? Pendant combien de temps est-ce possible de rentrer en France ?
R2 : Le Quai d’Orsay recommande, dans les prochaines semaines, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible. 

Q3 : Sous quelles conditions peut-on revenir en France ? Quels documents sont nécessaires ? Y'a-t-il une mise en quarantaine à l'arrivée sur le territoire français ?
R3 : Le ministère de l’Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement. Ce retour au domicile sera possible en renseignant un document qui peut être téléchargé sur le site du Ministère de l’intérieur . Cette attestation pourra  également être rédigée sur papier libre. Un formulaire a été spécialement prévu pour les voyages internationaux depuis l’étranger vers la France métropolitaine. Il est impératif de conserver cette attestation et votre carte d’embarquement.
S’agissant des accompagnants, seuls les déplacements auprès de personnes vulnérables sont autorisés par les nouvelles mesures. Plus d’informations : consulter le site du Ministère de l’intérieur.
A ce stade, aucune quarantaine n’est imposé ni à l’aéroport, ni dans un lieu défini par l’administration, vous pourrez regagner votre domicile dès votre arrivée.

Concernant les documents nécessaires pour rentrer en France : 
  • Perte/vol de passeport : Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité. 
  • Double nationalité - passeport étranger en cours de validité mais passeport français périmé : vous ne pouvez pas voyager, il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. 
  • Double nationalité - passeport étranger en cours de validité mais passeport français périmé mais une carte d’identité française en cours de validité : vous pouvez voyager vers la France, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France. 
  • Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français : vous ne pouvez pas voyager vers la France. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré. 
 Q4 :  Je suis marié avec un ressortissant non français. Pourrait-il entrer sur le territoire français ?
R4 : Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses ainsi que leurs conjoints et enfants étrangers (sans distinction de nationalité) titulaires d’un titre de séjour valide peuvent entrer sur le territoire français.
 
Afin de faciliter les démarches de contrôle aux frontières, il est recommandé de toujours avoir en sa possession les justificatifs nécessaires (document officiel caractérisant le lien de parenté, tel que livret de famille, acte de mariage, acte de naissance, ….)
 
Votre conjoint devra en outre, comme toute personne, de nationalité française, européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Cette attestation devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.



Q5 : Comment récupérer un passeport prêt alors que l'ambassade est fermée ?
R5 : Les Consulats ne pourront malheureusement procéder à la remise par envoi postal que pour les demandeurs qui en avaient fait la demande au moment du dépôt de leur dossier. Ceux qui avaient prévu de venir chercher leur passeport au consulat ne peuvent malheureusement pas en bénéficier, le Ministère de l'Intérieur a très récemment  confirmé ses instructions sur ce point. 
Si vous n’avez pas de pièce d’identité valide, il convient de contacter par courriel l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.
 
Q6 : Quelle procédure pour les voyageurs temporaires aux Etats-Unis ou au Canada pour rentrer en France ?
R6 : 1/ Si vous n’êtes pas encore inscrit sur Ariane , il faut que vous le fassiez au plus vite. Ariane, c’est le dispositif / l’application qui permet au Quai d’Orsay d’entrer en contact avec les Français en voyage à l’étranger – pas ceux qui y ont leur résidence permanente mais ceux qui voyagent temporairement – afin de leur donner des conseils. Si ce n’est pas encore fait, il faut se rendre sur le site Internet « France diplomatie » [à l’adresse : www.diplomatie.gouv.fr ] ou taper directement « Ariane France diplomatie » dans un moteur de recherche et vous inscrire. Il vous sera demandé votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et, bien sûr, dans quel pays et dans quelle ville vous vous trouvez.
 2/ Vous recevrez ensuite [dans les heures/ jours à venir,] un message du Quai d’Orsay, vous indiquant le numéro d’Air France à joindre, en fonction de l’endroit où vous êtes. Il n’y aura donc pas de numéro unique, mais des numéros distincts selon les pays.
 3/ Il vous reviendra alors de contacter Air France, à ce numéro, et de faire le point avec eux sur les vols spéciaux que vous pourrez prendre pour rentrer. A ce moment-là, n’attendez pas, n’hésitez pas : réservez votre billet aussi vite que possible. Ces billets sont proposés à des tarifs régulés, pour éviter toute flambée des prix.
 4/ Si vous souffrez d’un problème de santé particulier ou si vous êtes un personnel soignant – médecin, infirmier, par exemple – et que vous êtes attendu(e)s en France pour participer à la riposte sanitaire, il est utile de contacter nos ambassades ou nos consulats au plus vite et d’expliquer votre situation. Cela nous permettra de conseiller Air France sur l’ordre de priorité à établir.
 
Q7 : Pourrai-je revenir en France cet été pour voir ma famille ? 
R7 : Pour les Français résidants aux États-Unis et au Canada, je recommande autant que possible de limiter vos déplacements à l’international sauf impérieuse nécessité. En tant que français, vous êtes autorisés à entrer en France, quel que soit votre lieu de résidence.
En revanche, pendant cette période, les ressortissants des pays non-européens ne sont plus autorisés à entrer en France, sauf exception – par exemple s’ils ont leur résidence permanente en France ou dans un pays de l’Union européenne.
Pour les Etats-Unis, le Travel Ban mis en place par l’administration américaine ne permets pas aux Français qui ne sont pas résidents permanents ou bénéficiant d’une exemption, de pouvoir revenir sur le territoire américain.

  
Rester ou rentrer aux Etats-Unis ou au Canada
Q8 : Retour aux Etats-Unis ? Au Canada ? Est-ce que les Français qui y vivent peuvent y retourner ?
R8: Certains vols commerciaux entre la France et les USA ou le Canada sont maintenus mais il est essentiel de vérifier si vos vols sont confirmés.
Ceux qui ont des permis de résidence permanents (Green cards et résidence permanente) peuvent rentrer sans problème. 
Pour le Canada, après discussion avec les autorités canadiennes, les travailleurs temporaires et les titulaires d’un permis d’étude sont, à leur tour, exemptés de l’interdiction d’entrée sur le territoire édictée par les autorités le 18 mars dernier. 
Vous pouvez vous renseigner auprès d'IRCC

Q9 : Les numéros communiqués ne fonctionnent pas toujours.
R9 : Depuis deux semaines, chaque consulat s'est organisé avec des lignes spécifiques. 

Aux Etats-Unis, les numéros à joindre sont les suivants :  
Consulat général d’ATLANTA
 
Courriel   info(@)consulfrance-atlanta.org
 
   
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (404) 729-7203
+1/ (404) 729-6897
Numéro d’URGENCE uniquement   +1/ (404) 217-9446
  
Consulat général de BOSTON
Courriel   consulat.boston-cslt(@)diplomatie.gouv.fr
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (617) 832-4410
+1/ (617) 832-4411
Numéro d’URGENCE uniquement   +1/ (617) 832-4412
  
Consulat général de CHICAGO
Courriel   contact(@)consulfrance-chicago.org
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (312) 327-5225
+1/ (312) 327-5219
  
Consulat général de HOUSTON
Courriel   infos.houston-fslt(@)diplomatie.gouv.fr
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (346) 401 8909
+1/ (346) 401 9722
Numéro d’URGENCE uniquement   +1/ (713) 542 2928
  
Consulat général de LOS ANGELES
Courriel   info(@)consulfrance-losangeles.org
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (310) 235-3215
  
Consulat général de MIAMI
Courriel   urgences(@)consulfrance-miami.org
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (305) 403-4150
  
Consulat général de LA NOUVELLE-ORLÉANS
Courriel   info(@)consulfrance-nouvelleorleans.org
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (504) 569-2870
Numéro d’URGENCE uniquement   +1/ (504) 905-5562
  
Consulat général de NEW YORK
Courriel   chancellerie(@)consulfrance-newyork.org
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (332) 217-2032
Numéro d’URGENCE uniquement   +1/ (646) 957-5043
  
Consulat général de SAN FRANCISCO
Courriel   admin-francais(@)consulfrance-sanfrancisco.org.
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (650) 285-3223
Numéro d’URGENCE uniquement   +1/ (415) 515-3600
  
Consulat général de WASHINGTON, D.C.
Courriel   urgences(@)consulfrance-washington.org
Cellule de réponse téléphonique   +1/ (202) 900-4981
+1/ (202) 944-6014
+1/ (202) 944-6201
+1/ (202) 944-6202
+1/ (202) 944-6206
+1/ (202) 944-6208
+1/ (202) 944-6211
+1/ (202) 944-6218
Numéro d’URGENCE uniquement   +1/ (202) 213-4369
Au Canada, plusieurs numéros de téléphone à votre disposition :
 Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Québec, contactez le Consulat général de France à Québec : +1 418 266 2500
 Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Montréal, contactez le Consulat général de France à Montréal : +1 514 878 4385
 Si vous résidez en Ontario ou dans le Manitoba, contactez le Consulat général de France à Toronto : +1 416-847-1900
 Si vous résidez dans l’ouest canadien ou dans les Territoires, contactez le Consulat général de France à Vancouver : +1 604 637 5300
 Si vous résidez dans les Provinces Atlantiques, contactez le Consulat général de France à Moncton : +1 506 857 4191
Vous pouvez également contacter la cellule de réponse téléphonique de l’Ambassade de France à Ottawa : +1 613 562 3727.

Q10 : En ce qui concerne la prolongation des titres de séjour/des permis d'étude aux Etats-Unis?
Au Canada?

R10 : Le réseau diplomatique est en train de négocier avec ses homologues pour prolonger les visas le temps de la crise. La France a pour sa part déjà annoncé qu’elle prolongerait les visas des ressortissants étrangers en France le temps de la pandémie.
Au Canada, pour les cas particuliers nous vous recommandons d’écrire directement au service des visas de l’Ambassade du Canada, en mesure de répondre plus précisément à vos questions, sur l’adresse mail : 
paris-imvisitor(@)international.gc.ca 
 
Le service des visas de l’Ambassade est ouvert entre 9h00 et 20h00 (heure de Paris). Le personnel fait tout son possible afin de répondre le plus vite possible dans un délai de 48 heures. 
Renseignez-vous auprès d'IRCC.
 
Aux Etats-Unis, les Français qui résident avec un visa en cours de validité et qui se trouvent dans l’incapacité de quitter le territoire avant l’expiration de leur visa en raison de la crise liée à l’épidémie doivent soumettre une demande d’extension de la durée de validité de leur visa aux services de l’immigration (U.S. Citizenship and Immigration Services) en suivant la procédure décrite sur le site ici : https://www.uscis.gov/i-539
Si la date d’expiration du visa est très rapprochée, il convient de contacter le USCIS Customer Service par téléphone (1-800-375-5283), en disposant de son numéro d’enregistrement I-94, donné à l’entrée sur le territoire des Etats-Unis.
 
Pour les visa waiver (ESTA) , une demande d’extension de votre séjour aux États-Unis peut être formulée auprès des autorités locales (marche à suivre sur ce site : https://fr.franceintheus.org/spip.php?article9661#EUFR-01) , si et seulement si, vous êtes dans l’incapacité justifiée de rentrer en France. Cette mesure est mise en place afin de gérer les urgences et/ou situations de force majeure, notamment de nature médicale. Les consulats ne sont pas en mesure d’intervenir dans vos démarches et ne peuvent garantir le résultat de vos démarches. Nous vous conseillons donc fortement dans le cas d’un ESTA de rentrer avant le délai des 90 jours accordés : la crise sanitaire actuelle, bien qu’elle induise de multiples perturbations et annulations de vols ne dispense aucun ressortissant étranger du respect des lois d’immigration américaines.
Si vous êtes étudiant, vous devez suivre les recommandations de votre établissement universitaire et le consulter. En l’absence de recommandations, si votre visa expire d’ici le 30 juin, il vous est fortement recommandé de ne pas attendre cette date pour trouver une solution de retour. S’agissant des étudiants inscrits dans un parcours diplômant (Bachelor, Master, PhD, JD…) et/ou dont le séjour se prolonge au-delà de l’été prochain, il leur est recommandé de rester aux Etats-Unis, puisque c’est chez vous.
 
En tout état de cause, une décision de rester aux Etats-Unis implique obligatoirement :
•          d’être en possession d’une assurance santé suffisamment robuste pour couvrir les risques liés au coronavirus
•          de disposer d’un logement (on ou off campus) qui permette de se conformer aux consignes de distanciation sociale dans toutes les activités de la vie quotidienne
•          d’avoir les moyens d’assumer le risque financier d’un séjour prolongé sur le territoire des Etats-Unis (en cas de suspension des vols commerciaux dans la durée).

Q11: Comment faire si on a besoin d'une aide médicale d'urgence?
R11 : Des cellules de réponse téléphonique ont été ouvertes dans les consulats de France aux Etats-Unis et au Canada pour répondre aux questions de nos compatriotes.
Aux Etats-Unis, le lien avec les numéros selon les consulats est ici
Au Canada, le lien avec les numéros selon les consulats est ici. 
 
Q12 : J’ai besoin de conseils pour des démarches pratiques comme un retour en France ? En confinement, j’ai besoin d’aide pour me réapprovisionner en bien de première nécessité, ou pour la garde de mes enfants en urgence ?
R12 : Des services téléphoniques pour les situations d'urgence dans les consulats. Les numéros à joindre se trouvent à la page "Numéros utiles".
Une initiative générale montée par le Ministère des Affaires étrangères permet aux Français de l’étranger d’accueillir d’autres Français qui n’ont pas de logement pendant cette période : http://sosuntoit.fr/ 
Une initiative spécifique aux Français d’Amérique du Nord que nous relayons ici, une plateforme d’aide mutuelle a été montée par une conseillère consulaire de San Francisco, Sophie Suberville, et la dirigeante d’une école Flam à Philadelphie, Marine Havel. Elle vise à mettre en lien localement celles et ceux qui ont besoin d’aide ou peuvent en apporter.
  
  • Démarches administratives
Q13 : Concernant vos démarches fiscales ? Quelles sont les dates de déclaration ? 
R13 : La Direction des impôts des non-résidents (DINR) maintient la mission essentielle d'accueil des non-résidents pendant l'épidémie de Coronavirus.
L'accueil physique sur le site de Noisy-le-Grand a été fermé le 16 mars 2020, mais l'accueil à distance reste ouvert : téléphone, rendez-vous téléphonique, et message sur la messagerie sécurisée « Espace particulier » du portail www.impots.gouv.fr. A noter : les rendez-vous téléphoniques sont à prendre via la rubrique « contact » du portail www.impots.gouv.fr /Vous êtes un particulier/Votre demande concerne votre dossier fiscal (domicile hors de France).
Toutefois, compte-tenu des effectifs forcément restreints en cette période exceptionnelle, nous vous remercions de ne pas solliciter les services de la DINR par messagerie sécurisée ou par téléphone pour les dossiers non urgents. Les délais de traitement des dossiers et réclamations sont importants en période normale, ils sont allongés en cette période exceptionnelle à effectifs restreints.
Pour vos questions sur la fiscalité, n'oubliez pas que vous disposez d'une rubrique dédiée aux non-résidents et de questions/réponses en français et en anglais sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier pour des questions généralistes.
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le lundi 20 avril et jusqu’au jeudi 4 juin 2020 à 23h59 pour les non-résidents. 

Q14 : Lors d’un retour en France, puis-je bénéficier de la sécurité sociale ?
R14 : A l’Assemblée nationale, nous avons voté dans les textes d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 un amendement du Gouvernement qui suspend le délai de carence de trois mois pour bénéficier de la sécurité sociale lors d'un retour en France. Cette disposition est effective dès maintenant et est applicable à tous (travailleurs, retraités, étudiants, …)
 
Q15 : Quelle procédure pour avoir accès aux soin suite à l’amendement du Gouvernement de suspension du délai de carence de 3 mois ? 
R15 : Suite à votre arrivée en France, vous devez prendre contact avec votre CPAM de région (les contacts sont différents selon la région dans laquelle vous vivez) afin d’ouvrir vos droits et d’accéder à votre compte Améli (tout ceci n'est pas automatique). 
Vous trouverez le détail des démarches en suivant le lien ci-après :
 

https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-soins-des-francais-de-retour-definitif-de-letranger-en-france
 
Q16 : Comment faire assermenter les certificats de vie pour la retraite alors que l’on ne peut pas sortir ? 
R16 : Le Quai d’Orsay a demandé à toutes les caisses de retraites d'être compréhensives sur les délais de transmission des certificats de vie pendant la période de pandémie. La CNAV a annoncé le 26 mars que les assurés bénéficieront d’un délai supplémentaire de deux mois pour renvoyer leur certificat de vie. L’Assurance retraite continuera à leur verser leurs retraites pendant ce délai supplémentaire, sans besoin de fournir un justificatif ou faire de démarche spécifique. 
 
Q17 : J’ai un RDV pour mon visa, est-il maintenu ? Les demandes de visa en cours sont-elles instruites ?
R17 : Non. Le dépôt des dossiers et délivrance des visas sont suspendues. La fermeture de l’espace Schengen pour les non-ressortissants de l’espace Schengen à compter du 17 mars à midi a été annoncée.
 
Mes équipes restent à votre disposition.  

Portez-vous bien, prenez soin de vous, et prenez soin des autres. 

Bien à vous, 

Roland Lescure 

 
 
 
 

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