Entrée en vigueur de l'Accord Canada-Etats Unis-Mexique

Dans cet article, nous examinons ce qui va changer pour les exportateurs de biens.

Deux raisons de célébrer ce 1er juillet : la fête du Canada et l’entrée en vigueur de l’ACEUM !

Ce 1er juilllet, nous passons de l’ALENA, en vigueur depuis 1994, à l’ACEUM, l’Accord Canada-Etats Unis-Mexique. Signée par les trois chefs d’état en novembre 2018, la nouvelle entente a été ratifiée par le Congrès américain en janvier, puis par le Canada le 13 mars, et va entrer en vigueur selon l’échéancier prévu, soit 90 jours après la ratification du dernier pays. Certains auraient préféré le retarder en raison de la pandémie, mais ils n’ont pas eu gain de cause.

Dans cet article, nous examinons ce qui va changer pour les exportateurs de biens. Le Président américain a qualifié l’ALENA de pire entente jamais conclue par les Etats-Unis et la nouvelle entente la meilleure, mais les changements sont loin d’être majeurs : nouveaux chapitres sur le commerce électronique, l‘environnement et l’emploi, renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, aménagements des mécanismes de règlement des différends ont peu d’impact pour les exportateurs au quotidien.

Les exportateurs canadiens, en particulier dans l’industrie automobile, doivent s’ajuster à des règles d’origine plus astreignantes : contenu nord-américain plus élevé pour les automobiles, les camions, les pièces et les composantes majeures de ces véhicules. Il y a également des exigences salariales, qui ciblent plutôt le Mexique, et l’obligation d’utiliser 70% d’acier et d’aluminium nord-américains. Les règles d’origines changent aussi pour certains produits textiles, chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques. Pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, le Canada va permettre à davantage de produits américains d’entrer en franchise de douane, jusqu’à concurrence de 3,6% du marché.

Au niveau administratif, le Certificat d’Origine ALENA est remplacé par une certification d’origine sur formule libre, comme pour le CETA et le Partenariat Trans-Pacifique. Élément nouveau, cette certification pourra être émise par l’importateur.

Autre modification à noter : la franchise de droits et taxes pour l’importation de produits au Canada passe de $20 à $40 pour la TPS et de $20 à $150 pour les droits de douane. Ceci favorisera le commerce électronique, au détriment des détaillants traditionnels, qui n’avaient d’ailleurs pas besoin de ça, puisqu’ils sont déjà très affectés par la pandémie.  Cette exonération s’applique aux produits de toutes origines, tant qu’ils sont expédiés des Etats-Unis ou du Mexique et par service de messageries. Pour les importations qui entrent via Postes Canada, le seuil restera à $20. C’est un beau cadeau aux plateformes en ligne américaines (nous ne les citerons pas car elles sont assez connues comme ça !) et indirectement aux Fedex, UPS et DHL de ce monde, au détriment du service postal public. Mais le Canada et le Mexique ont quand même résisté aux pressions américaines d’augmenter le seuil à US$800, comme c’est le cas chez eux, et qui explique d’ailleurs en partie, la forte croissance du commerce en ligne aux Etats-Unis ces dernières années.

Enfin, l’Accord contient une clause crépusculaire de 16 ans, avec une prolongation possible de 10 ans. Ça n’est donc plus le grand amour pour la vie, comme c’était le cas avant, mais pour 16 ans, ou peut-être 26, si tout va bien. Bref, un mariage de raison, pas un mariage d’amour ! Grand soulagement quand même au Canada comme au Mexique de voir le nouvel Accord mis en œuvre, puisqu’au plus fort des discussions et selon sa méthode devenue habituelle, le Président américain avait tout simplement menacé d’annuler l’ALENA si les négociations trainaient trop. Rappelons en effet que les Etats-Unis absorbent chaque année 75% des exportations canadiennes et plus de 80% des exportations mexicaines.

L’entrée en vigueur de l’ACEUM (CUSMA ou USMCA en anglais) étant un facteur stabilisateur de l’économie canadienne, c’est une excellente nouvelle pour les entreprises françaises travaillant au Canada, qui peuvent continuer à augmenter leurs parts de marché grâce au CETA, et aussi développer leurs activités aux Etats-Unis voisins. En effet, il est très facile pour une entreprise européenne de desservir le marché américain à partir du Canada, en combinant la franchise de douane du CETA pour l’entrée au Canada et la franchise de US$800 pour tous produits entrant aux Etats-Unis, quelle que soit leur origine. Une stratégie gagnante que certaines entreprises ont déjà mise en oeuvre. Bonne fête du Canada, bonne reprise et bon été à toutes et à tous !

 

Christian Sivière, Solimpex   ©Tous Droits Réservés Juin 2020

Formateur et consultant sur les aspects logistiques, réglementaires et douaniers du commerce international, les Accords de Libre-Echange et la gestion de la Chaîne d’Approvisionnement

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