Actus des entreprises
Banque Transatlantique - Rappel non-résidents : convention fiscale France-Canada
Quelles sont les incidences fiscales d'une expatriation au Canada et/ou d'un retour en France ?
Contenu proposé par la Banque Transatlantique.
Les relations fiscales entre la France et le Canada sont régies par la convention du 2 mai 1975 ; sa lecture peut s'avérer complexe.
Pour y voir plus clair, la Banque Transatlantique vous présentes les principales dispositions concernant les personnes physiques et morales.
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