Entreprendre, investir ou s’implanter : enjeux d’immigration

Un statut d’immigration est requis pour devenir un entrepreneur ou un autoentrepreneur « actif » au Québec. Cela signifie que dès qu’une personne souhaite agir dans l’entreprise et ne pas être seulement investisseur passif, elle devra avoir un statut d’immigration pour le faire. Obtenir un statut d’immigration peut prendre de quelques mois (permis de travail comme entrepreneur) à quelques années (résidence permanente comme entrepreneur), la question de l’immigration doit donc se poser dès la mise en place du projet d’expatriation.

Il existe des options temporaires et permanentes pour les entrepreneurs et les travailleurs autonomes qui souhaitent s’installer au Québec.

Un entrepreneur ou un travailleur autonome peut d’abord obtenir un permis de travail pour exploiter son projet au Québec. Pour obtenir ce type de permis, il est nécessaire de démontrer la viabilité du projet et les perspectives économiques positives pour le Canada. Un exposé du parcours de l’entrepreneur ainsi qu’un plan d’affaires bien élaboré sont des éléments qui favoriseront l’obtention d’un permis de travail. Si l’entrepreneur est déjà dirigeant d’une société, l’ouverture d’une filiale canadienne pourrait être également envisagée pour son transfert.

Les entrepreneurs et travailleurs autonomes ont également la possibilité de se tourner vers des programmes de résidence permanente. Ces programmes peuvent être différents d’une province à une autre.

Au Québec, il existe trois programmes de résidence permanente destinés aux Gens d’Affaires. Ces programmes comprennent le programme des Entrepreneurs, celui des Travailleurs autonomes et celui des Investisseurs. La plupart de ces programmes sont soumis à des conditions de patrimoine, d'expérience en gestion et sont sujets à des quotas limités. Bien que ces programmes conduisent à la résidence permanente, leur processus de traitement peut prendre plusieurs années.

De fait, il est souvent avantageux, pour démarrer un projet d’entrepreneuriat, de combiner une demande de résidence permanente dans la catégorie Gens d'Affaires avec l'obtention d'un permis de travail. Cela permet à l'entrepreneur ou au travailleur autonome de commencer son projet tout en ayant la perspective de la résidence permanente à long terme.

Il serait inopportun de faire un inventaire des programmes disponibles province par province. Une approche constructive est de se renseigner sur les différentes provinces et de déterminer la plus propice au projet entrepreneurial que la personne souhaite réaliser. Citons tout de même le Nouveau-Brunswick qui offre un programme d’accès spécifique à la résidence permanente pour ses entrepreneurs ou le programme fédéral du Start-up visa pour les projets technologiques ou à valeur ajoutée.

Cette question suscite souvent de la confusion. En règle générale, un étranger peut réaliser un investissement passif au Canada sans nécessiter un statut d'immigration particulier, à l'exception de l'achat de la plupart des biens immobiliers résidentiels. En revanche, cet investissement ne lui confère pas automatiquement un accès privilégié ou un avantage en matière d’immigration, ni le statut d’immigrant investisseur.

Un immigrant investisseur est le nom donné aux ressortissants étrangers qui soumettent une demande de résidence permanente au Québec en tant que Gens d’affaires, en utilisant le programme Investisseur. Bien que ce programme soit actuellement temporairement suspendu, il est susceptible de rouvrir dans un avenir proche.

Avant sa suspension, les critères principaux pour accéder à ce programme exigeaient notamment que les candidats démontrent un patrimoine net d’au moins 2 000 000 CAD, qu'ils effectuent un placement à terme de 5 ans de 1 200 000 CAD auprès des autorités compétentes et qu'ils justifient d'au moins deux années d'expérience en gestion.