Entreprendre, investir ou s’implanter : enjeux d’immigration

Dès lors qu’une personne souhaite s’impliquer activement dans son entreprise au Québec - et non pas se limiter à un rôle d’investisseur passif - elle doit disposer d’un statut d’immigration valide lui permettant d’exercer une activité professionnelle.

Les délais d’obtention de ce statut peuvent varier considérablement : de quelques mois pour un permis de travail en tant qu’entrepreneur, à plusieurs années dans le cadre d’une demande de résidence permanente.

Il est donc essentiel d’intégrer la question de l’immigration dès les premières étapes du projet d’affaires, afin d’anticiper les démarches et éviter tout blocage lié à l’expatriation. 

Les entrepreneurs et les travailleurs autonomes disposent de plusieurs options d’immigration, qu’elles soient temporaires ou permanentes.

À court terme, il est possible d’obtenir un permis de travail afin de lancer et exploiter un projet au Québec. Pour cela, il faut notamment démontrer la viabilité du projet ainsi que ses retombées positives pour le Canada. L’expérience du porteur de projet et la qualité du plan d’affaires sont des éléments déterminants dans l’analyse de la demande. Par ailleurs, un dirigeant d’entreprise établi en France peut choisir de créer une filiale au Canada et obtenir un permis de travail pour en assurer la gestion sur place.

À plus long terme, les entrepreneurs et travailleurs autonomes peuvent s’orienter vers des programmes de résidence permanente. Ces dispositifs varient selon les provinces. Au Québec, trois programmes s’adressent spécifiquement aux « gens d’affaires » : le programme des Entrepreneurs, celui des Travailleurs autonomes et celui des Investisseurs. Ces programmes reposent sur des critères de patrimoine et d’expérience en gestion et se basent également sur la solidité du plan d’affaires. Ils permettent d’obtenir la résidence permanente, mais les délais de traitement peuvent s’étendre sur plusieurs années.

Dans la pratique, il est souvent recommandé de combiner une demande de résidence permanente avec l’obtention d’un permis de travail, afin de pouvoir démarrer son activité plus rapidement tout en sécurisant son projet d’installation à long terme.

Le Québec propose une voie d’immigration spécifique pour les entrepreneurs souhaitant s’y établir par le biais de l’acquisition d’une entreprise : le volet « repreneuriat ».

Deux sous-volets existent, selon l’avancement du projet : l’un concerne les entreprises en cours d’acquisition, l’autre les entreprises déjà acquises. Dans les deux cas, le processus mène à l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ), étape préalable à la résidence permanente.

Conditions générales

Quel que soit le volet choisi, plusieurs exigences s’appliquent :

• maîtriser le français ;
• justifier de ressources financières suffisantes ;
• exploiter une entreprise admissible (certaines activités sont exclues) ;
• présenter un plan de relève ;
• être accompagné par un organisme spécialisé en repreneuriat.

Entreprises en voie d’acquisition

Pour les projets d’acquisition en cours, l’entrepreneur doit démontrer un avoir net minimal de 600 000 $ CAD, dont l’origine doit être justifiée. Ce montant peut être partagé avec l’époux(se) ou le conjoint(e) de fait, également inclus dans le projet.

L’investissement requis dépend de la localisation de l’entreprise :

• 300 000 $ CAD dans la Communauté métropolitaine de Montréal ;
• 150 000 $ CAD ailleurs au Québec.

Il est également possible de réaliser l’acquisition et d’exploiter l’entreprise en couple.

Entreprises déjà acquises

Pour les entreprises déjà reprises, une présence préalable au Québec est requise : l’entrepreneur doit y résider depuis au moins deux ans au moment du dépôt de la demande.

Le seuil d’avoir net est plus faible, fixé à 300 000 $ CAD, et aucune dépense minimale d’acquisition n’est exigée dans ce cas. Comme pour l’autre volet, le projet peut être porté individuellement ou en couple.

Et ensuite ?

Le parcours diffère selon le volet :

• Entreprise déjà acquise : une fois le CSQ obtenu, l’entrepreneur peut présenter une demande de permis de travail ainsi que les statuts pour les membres de sa famille.
• Entreprise en voie d’acquisition : le CSQ est délivré après la finalisation de l’achat. Entre-temps, il est possible, sous certaines conditions, de demander un permis de travail pour poursuivre le projet au Québec.

Il serait inopportun de dresser un inventaire des programmes disponibles province par province. 

Une approche constructive est de se renseigner sur les différentes provinces et de déterminer la plus propice au projet entrepreneurial que la personne souhaite réaliser. Citons tout de même le Nouveau-Brunswick qui offre un programme d’accès spécifique à la résidence permanente pour ses entrepreneurs ou le programme fédéral du Start-up visa pour les projets technologiques ou à valeur ajoutée.

La question est souvent source de confusion. Un étranger peut toujours effectuer un investissement passif au Canada, sans statut d’immigration. Ainsi, il peut – sous certaines conditions au Québec – acheter un appartement. En revanche, cet investissement ne lui donne pas d’accès privilégié ou d’avantage en matière d’immigration, ni le statut d’immigrant investisseur. 

Un immigrant investisseur est le nom donné aux ressortissants étrangers soumettant une demande de résidence permanente au Québec en tant que Gens d’affaires – sous le programme investisseur. 

Les principales conditions pour y accéder sont de justifier d’un patrimoine net de 2 000 000 $ CAD, de faire un placement à terme de 5 ans de 1 000 000 $ CAD et de verser une contribution financière de 200 000 $ CAD auprès des autorités, de même que de justifier d’une expérience de 2 années de gestion.