Embaucher un Français au Canada

_{Mis à jour le 12/01/2023}

EXISTE-T-IL DES FACILITÉS POUR EMBAUCHER UN RESSORTISSANT FRANÇAIS À TITRE D’ENTREPRISE FRANÇAISE IMPLANTÉE AU CANADA ?

Pour travailler au Canada, tout ressortissant étranger, quelle que soit sa nationalité, doit être titulaire d’un permis de travail, communément appelé « visa de travail ».

Cette règle s’applique également dans le cas d’une entreprise française implantée au Canada qui souhaiterait embaucher un ressortissant français sous l’entité canadienne. Le travailleur devra obtenir un permis de travail, et ce, même s’il est déjà à l’emploi de la maison mère en France.

Les accords bilatéraux de mobilité, autant que des accords internationaux de libre-échange entre le Canada et la France offrent heureusement de belles options, facilitant l’embauche des ressortissants français. Notamment, la possibilité de transférer certains travailleurs déjà à l’embauche du groupe en France ou des ressortissants de moins de 35 ans.

QUELLES SONT LES OPTIONS POUR TRANSFÉRER UN TALENT DÉJÀ À L’EMBAUCHE DU GROUPE EN FRANCE ?

Les cadres de direction ou personnel exécutif ayant pour mission de développer les activités de l’entreprise au Canada peuvent souvent bénéficier d’un permis sous le programme du transfert intrasociété.

Ce programme sera disponible aux candidats justifiant notamment de 12 mois d’ancienneté au sein du groupe et, muté au sein de celui-ci, à un poste de direction au Canada.

D’autres professionnels, tels que les travailleurs possédant des connaissances spécifiques et propres à l’entreprise peuvent également bénéficier de ce permis de transfert intrasociété.

Il existe différents programmes de transfert intrasociété. Généralement, pour les permis obtenus grâce à l’accord AECG (CETA), le permis de travail initial sera d’une durée de 36 mois, pouvant être renouvelé pour une période additionnelle de 18 mois.

Les époux ou conjoints accompagnants des candidats transférés au sein d’un groupe peuvent obtenir un permis de travail d’une durée équivalente et les enfants être scolarisés.

QUELLES ALTERNATIVES SI UN TRANSFERT INTRA-SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE ENVISAGÉ ?

Déjà, rassurez-vous des alternatives existent !

Trois éléments sont toujours à considérer afin de déterminer les options d’immigration qui peuvent être envisagées :

• Le profil du candidat, et savoir sa nationalité et son âge ;
• Son expérience professionnelle et son niveau d’éducation ;
• L’offre d’emploi qui lui est faite au Canada.

Ces trois éléments, pris ensemble, permettront de déterminer si un transfert intrasociété est possible ou si d’autres programmes simplifiés de permis de travail sont ouverts au candidat, tels qu’Expérience Internationale Canada, la mobilité francophone, etc.

Si ce n’est pas le cas, il conviendrait de passer par une procédure d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail et de Certificat d’Acceptation du Québec (au Québec uniquement). Cette procédure est en quelque sorte une demande d’autorisation préalable formulée par l’employeur aux autorités de recourir à l’embauche d’un travailleur étranger. Une fois obtenu, le candidat complète, dans un second temps, la demande de permis de travail.

COMMENT EMBAUCHER UN RESSORTISSANT FRANÇAIS DE MOINS DE 35 ANS ?

Le programme EIC – Expérience Internationale Canada – s’adresse précisément à de jeunes professionnels dont le pays a conclu une entente avec le Canada. C’est le cas de la France.

Pour les ressortissants français, le programme EIC donne accès au permis Jeune Professionnel (incluant les V.I.E), au permis Stage Coop de même qu’au Permis Vacances Travail.

Avec le soutien d’un employeur au Canada, les jeunes professionnels français de moins de 35 ans peuvent ainsi obtenir un permis de travail d’une durée maximale de 24 mois. L’emploi qui leur est offert doit être qualifié – de catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP – et en lien avec leur parcours académique.

L’employeur n’est pas tenu de fournir une Étude d’Impact sur le Marché du Travail et un Certificat d’acceptation du Québec, mais doit présenter une offre d’emploi électronique, et s’acquitter des frais gouvernementaux afférents, établis à 230 $ pour l’année 2023.

Le candidat peut ensuite présenter sa demande de permis de travail et bénéficier de délais de traitement avantageux d’environ 8 semaines.

Les mêmes démarches, coûts et délais, s’appliquent lors de l’embauche d’un Français en V.I.E. Dans le cas d’un stagiaire français, les démarches seront similaires, et le permis de travail délivré d’une durée maximale de 12 mois.

QUELS SONT LES POINTS DE VIGILANCE EN LIEN AVEC L’EMBAUCHE D’UN FRANÇAIS SOUS EXPÉRIENCE INTERNATIONALE CANADA ?

Le recours à un permis Jeune professionnel permet de bénéficier de démarches facilitantes, et de délais de traitement attractifs. Toutefois, pour les Français, la durée maximale du permis de travail qui sera délivré est de 24 mois, non renouvelable.

Sous d’autres types de permis de travail, la durée initiale du permis de travail délivré peut être de 36 mois, permettant de faciliter la rétention et l’accès à la résidence permanente.

Également, il est important de garder à l’esprit que le programme Expérience Internationale Canada est un programme saisonnier, indisponible plusieurs mois dans l’année.

Face à cela, avant toute demande de permis de travail, une analyse doit être effectuée pour déterminer l’option répondant le mieux aux enjeux de l’entreprise.

EST-CE QUE LES MÊMES OPTIONS SONT DISPONIBLES PARTOUT AU CANADA ?

Le programme Expérience Internationale Canada permet d’embaucher des travailleurs partout au Canada.

En dehors du Québec, pour embaucher un Français qui ne serait pas éligible à EIC, ou qui ne pourrait pas bénéficier d’un transfert intrasociété, la voie de la mobilité francophone peut être suivie.

Réservé aux travailleurs francophones ayant une offre d’emploi pour un poste qualifié – de catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP – ce programme permet l’obtention d’un permis de travail d’une durée initiale de 24 mois. Si le travailleur doit être francophone, l’emploi n’a pas à être en Français.

Là aussi, l’employeur n’est pas tenu de fournir une EIMT, mais doit présenter une offre d’emploi électronique, et s’acquitter des frais gouvernementaux afférents, établis à 230 $ pour l’année 2023. Depuis la France, les délais de traitement oscillent généralement entre deux et trois mois.

Cette rubrique vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Canada, à en vulgariser les termes, et ne peut être en aucun cas considérée comme un avis juridique. Pour toute question relative à cette rubrique, ou pour obtenir un avis juridique complet, contactez les professionnels d’Immétis. Les informations données sont à jour en date du 9 janvier 2023 et susceptibles d’évoluer à tout moment.