Embaucher un Français au Canada

Pour être autorisé à travailler au Canada, tout ressortissant étranger, quelle que soit sa nationalité, doit être titulaire d’un permis de travail, couramment appelé « visa de travail ».

Cette règle demeure valable même dans le cas d’une entreprise française implantée au Canada et souhaitant transférer ou recruter un ressortissant français au sein de cette entité canadienne. Le travailleur devra obtenir un permis de travail, et ce, même s’il est déjà employé par la maison mère en France.

Heureusement, les accords bilatéraux de mobilité et les accords internationaux de libre-échange entre le Canada et la France offrent des options intéressantes en simplifiant les procédures pour l’embauche de ressortissants français. Cela inclut notamment la possibilité de transférer certains travailleurs déjà à l’embauche du groupe en France ou d’embaucher des ressortissants de moins de 35 ans.

Les cadres de direction ou les membres du personnel exécutif chargé du développement des activités ou de la gestion d’un département de la filiale canadienne peuvent généralement profiter d'une simplification des démarches pour obtenir un permis de travail grâce au programme de transfert intrasociété.

Ce programme sera notamment accessible aux candidats justifiant 12 mois d’ancienneté au sein du groupe et qui seront mutés vers un poste de direction au Canada.

D’autres professionnels, tels que ceux possédant des connaissances spécialisées et un savoir exclusif à l’entreprise, peuvent également bénéficier du programme de transfert intrasociété pour obtenir un permis de travail.

Il existe différents programmes de transfert intrasociété, en fonction de la situation actuelle du candidat et de sa nationalité. En général, pour les permis de travail obtenus en vertu de l'accord AECG (CETA), le permis initial aura une durée de validité de 36 mois, avec la possibilité de le renouveler pour une période additionnelle de 18 mois.

De plus, époux ou conjoints accompagnants des candidats transférés au sein d’un groupe peuvent également obtenir un permis de travail d'une durée équivalente et les enfants pourront être scolarisés.

Déjà, rassurez-vous, car des alternatives existent !

Trois éléments doivent être considérés afin de déterminer les options d’immigration qui peuvent être envisagées :

• Le profil du candidat, notamment sa nationalité et son âge ;
• Son expérience professionnelle et son niveau d’éducation ;
• L’offre d’emploi qui lui est proposée au Canada.

Ces trois éléments, considérés conjointement, permettront de déterminer si un transfert intrasociété est possible ou si d’autres programmes simplifiés de permis de travail sont accessibles au candidat, tels qu’Expérience Internationale Canada, le programme de mobilité francophone, etc.

Dans le cas où aucune de ces options n'est possible, il conviendrait d’opter pour la procédure d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) et dans le cas du Québec, de Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Cette procédure représente la demande d’autorisation formulée par l’employeur au gouvernement pour l’embauche d’un travailleur étranger. Une fois cette autorisation obtenue, le candidat peut ensuite soumettre une demande de permis de travail dans un deuxième temps.

Le programme EIC – Expérience Internationale Canada – s’adresse spécifiquement aux jeunes professionnels dont leur pays a conclu un accord avec le Canada. C’est notamment le cas de la France.

Pour les ressortissants français, le programme EIC offre en général la possibilité d’obtenir l’un des trois types de permis de travail suivants : le permis Jeune Professionnel (incluant les V.I.E), le permis Stage Coop et le Permis Vacances Travail.

Pour le permis Jeune Professionnel, les jeunes professionnels français de 35 ans et moins peuvent obtenir un permis de travail d’une durée maximale de 24 mois avec le soutien d’un employeur au Canada. L’emploi proposé au Canada doit être qualifié – de catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP – et en lien avec leur parcours académique et/professionnel.

En passant par ce programme, l’employeur au Canada n’est pas tenu de fournir une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ou un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour l’embauche du candidat. En revanche, il doit présenter une offre d’emploi électronique et payer les frais gouvernementaux associés, établis à 230 $ pour l'année 2023.

Une fois l’offre d’emploi électronique soumise par l’employeur et l’invitation au bassin reçue, le candidat peut ensuite présenter sa demande de permis de travail et bénéficier de délais de traitement avantageux d’environ 8 semaines.

Ces mêmes démarches, coûts et délais, s’appliquent lors de l’embauche d’un Français en V.I.E. Pour les stagiaires français, les démarches seront aussi similaires, et le permis de travail délivré aura une durée maximale de 12 mois.

Le recours au programme EIC - Jeune professionnel permet de bénéficier de démarches de permis de travail simplifiées et de délais de traitement attractifs. Toutefois, pour les ressortissants français, la durée maximale du permis de travail délivré est de 24 mois et il n'est pas renouvelable.

Or, il est important de noter que pour être admissible au principal programme de résidence permanente au Québec, il est nécessaire de détenir une expérience de travail d'au moins 24 mois dans la province. Par conséquent, un renouvellement du permis de travail sera généralement requis pour atteindre cette période d'expérience nécessaire.

D'autres types de permis de travail offrent cependant la possibilité d'obtenir un permis d'une durée de 36 mois, ce qui peut grandement faciliter la rétention des travailleurs étrangers et améliorer leurs perspectives d'accès à la résidence permanente.

Également, il est important de garder à l’esprit que le programme Expérience Internationale Canada est un programme saisonnier et n’est pas disponible pendant plusieurs mois de l’année.

Face à cela, avant toute demande de permis de travail, une analyse approfondie doit être effectuée pour déterminer l’option répondant le mieux aux enjeux de l’entreprise.