Comment présenter une demande de permis de travail ?

En général, à moins d’être résident permanent, tout ressortissant étranger au Canada doit détenir un permis de travail, couramment appelé « visa de travail », pour pouvoir travailler légalement au Canada.

Il existe de très rares exceptions à cette règle, mais elles sont si limitées et spécifiques qu’il est recommandé de consulter un professionnel en immigration avant de proposer des tâches à un ressortissant étranger qui n'a pas de permis de travail. Un permis de travail sera même pour effectuer un essai.

La demande de permis de travail doit être soumise par le candidat lui-même (le travailleur). Il n’est pas recommandé que l’employeur accède au portail IRCC (portail en ligne permettant la présentation d’une demande de permis de travail) personnel du candidat, car cela pourrait donner accès à des informations confidentielles le concernant.

Dans la plupart des cas, un travailleur ne pourra présenter une demande de permis de travail sans le soutien d’un employeur. Cela signifie que le travailleur doit avoir reçu une offre d’emploi formelle de la part d’une compagnie canadienne. Cette offre d’emploi doit être transmise par l’employeur aux autorités d’immigration pour approbation et ensuite remise au travailleur étranger.

Tant les travailleurs que les employeurs ont également la possibilité de faire appel à un professionnel, comme un avocat en immigration, pour les représenter et les aider à préparer la demande de permis de travail du candidat.

Lorsqu’une compagnie canadienne embauche un citoyen canadien ou résident permanent, elle formule une offre d’emploi détaillant les principaux du poste  à venir, tels que les conditions salariales, les responsabilités, les avantages et les exigences spécifiques du poste.

Ce même processus est également appliqué lors de l'embauche d'un travailleur étranger. Une fois que les détails du poste ont été convenus avec le candidat étranger, l'employeur doit les communiquer aux autorités d'immigration.

Il existe deux façons de procéder :

• Demande de permis de travail exemptée d’EIMT : dans ce cas, l’employeur peut directement indiquer les conditions d’emploi du travailleur sur le Portail Employeur IRCC (portail en ligne de l’entreprise pour les demandes d’immigration). Les frais gouvernementaux à payer à cette étape s'élèvent à 230 $ pour l'année 2023.
• Demande de permis de travail nécessitant une EIMT : Si l'obtention du permis de travail est soumise à l'approbation préalable par les autorités quant aux conditions d'emploi du travailleur, alors les détails concernant le poste offert au travailleur doivent être inclus dans la demande d'Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Les frais gouvernementaux pour une demande d’EIMT sont de 1 000 $. De plus, au Québec, une demande de Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ) est aussi nécessaire pour l’approbation des conditions d’emploi par le Québec, avec des frais gouvernementaux de 432 $, uniquement pour l'année 2023.

Via le Portail Employeur IRCC, l’employeur recevra un numéro d’offre qui commence par la lettre "A" suivie de 6 chiffres. Ce numéro doit être communiqué au candidat étranger qui l’utilisera lors de sa demande de permis de travail.

Via une EIMT, l’employeur recevra un document confirmant l’approbation de sa demande d’EIMT et de CAQ (s’il s’agit d’une embauche au Québec). Ces documents doivent être communiqués au candidat étranger qui les utilisera lors de sa demande de permis de travail.

En ce qui concerne la répartition des frais gouvernementaux :

• Les coûts liés à la soumission de l'offre d'emploi via le Portail Employeur IRCC ou à la préparation et aux frais d'une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) sont invariablement à la charge de l'employeur.

• Pour ce qui est des autres dépenses, elles peuvent être réparties entre le candidat et l'employeur, et cette répartition est généralement le résultat d'une négociation entre les deux parties.

Mauvaise question!

Il n’existe pas de meilleur programme, car le choix du programme le plus approprié dépend de la situation individuelle du candidat. Cette analyse se fait généralement après avoir consulté les documents suivants pour évaluer la situation personnelle et professionnelle du candidat : la copie de son passeport, de son CV et de l’offre d’emploi qui lui est proposée au Canada, y compris les conditions salariales.

À cette étape, si plusieurs programmes sont envisageables, dont l’un nécessitant la préparation d’une EIMT et l’autre non, l'employeur et le candidat opteront généralement pour la solution la plus simple et la plus économique, ainsi que la plus rapide.

Les délais d’obtention d’un permis de travail sont généralement de deux à six mois dépendamment du programme choisi, de la nationalité du candidat et de son lieu de résidence lors du dépôt de la demande.

Par exemple, les délais de traitement sont généralement de 2 mois pour un permis obtenu par le biais du programme EIC - Jeune Professionnel. En revanche, ils sont plutôt de 6 mois pour un permis de travail qui requiert l’approbation préalable d’une EIMT.

Un salarié étranger travaillant au Canada bénéficie des mêmes droits et assume les mêmes responsabilités qu'un salarié canadien, ni plus ni moins.

Cela signifie notamment que si l’employeur souhaite mettre fin au contrat de travail, il peut le faire selon les mêmes conditions que pour un salarié canadien.

Le nom de la société canadienne sera indiqué comme employeur sur le permis de travail fermé d’un travailleur. Une fois sur place, le travailleur étranger ne peut pas changer d'employeur sans obtenir un nouveau permis de travail. Au Québec, une fois la première étape de la résidence permanente franchie, ces démarches peuvent être simplifiées.

Toutes les conditions du poste (ex. salaires, congés, lieu de travail, poste occupé) qui ont été déclarées aux autorités dans le cadre de l’EIMT ou de la demande de permis de travail doivent être strictement respectées pendant la période d'emploi. En cas de non-conformité, des sanctions pourraient être imposées à l’employeur.

Il est fortement recommandé à tout employeur de se renseigner auprès des autorités ou de consulter un professionnel en immigration avant de modifier les conditions du poste de son travailleur étranger afin de rester en tout temps en conformité avec la Loi sur l'immigration.

Un permis de travail ne se renouvelle pas automatiquement et il incombe à son titulaire de s’assurer de le prolonger ou d’obtenir un statut qui lui permet de demeurer au Canada avant son expiration.

Il existe également des options intéressantes facilitant l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs titulaires d’un permis de travail. Le soutien d'un employeur canadien peut être nécessaire ou non dans le cadre des démarches de résidence permanente du salarié.

La plupart des programmes de permis de travail sont de compétences fédérales, ce qui signifie qu'ils peuvent être utilisés peu importe la province de destination du travailleur.

Bien que le Québec soit une destination prisée par de nombreux Français, il est important de s’intéresser aux autres provinces en raison des opportunités qu'elles offrent aux francophones.

Le programme de la Mobilité Francophone permet aux candidats d’obtenir un permis de travail facilité à condition que l’emploi soit situé en dehors du Québec. Ce programme s’adresse à tous les types de postes, à l’exception des postes en agriculture primaire. L’emploi à occuper n’a pas à être en français, mais le travailleur doit justifier de sa maîtrise de la langue française.

S'agissant d’un programme dispensé d’EIMT, l’employeur doit uniquement soumettre une offre d’emploi électronique, et payer les frais gouvernementaux de 230 $ pour l’année 2023. Depuis la France, les délais de traitement oscillent généralement entre deux et trois mois.

Pour déterminer si le conjoint ou la conjointe d’un travailleur étranger peut travailler au Canada, le premier facteur à évaluer est la nature de la relation. Effectivement, seuls les époux ou les conjoints de fait, c’est-à-dire ceux qui justifient d’une cohabitation de plus de 12 mois, sont éligibles à l’obtention d’un permis de travail basé sur le statut de leur conjoint.

À noter que le PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’est pas automatiquement reconnu comme une preuve d’union au Canada. Si un travailleur n’est pas marié à son conjoint, il devra prouver leur relation de conjoints de fait.

Ensuite, il convient d’évaluer la nature du poste qui sera occupé au Canada par le travailleur étranger. Si le travailleur occupe un poste qualifié (catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP), son conjoint pourra obtenir un permis de travail ouvert d’une durée équivalente au permis de travail du demandeur principal.

Pour les postes considérés comme non qualifiés au regard de l’immigration (catégorie FEER 4 et 5 de la CNP), une politique temporaire de deux ans est entrée en vigueur en janvier 2023. Selon cette politique, les conjoints des travailleurs ayant obtenu un permis de travail suite à l’obtention d’une EIMT dans le cadre d’un poste à haut salaire pourraient obtenir un permis de travail ouvert.

Cette politique devrait éventuellement être étendue aux conjoints des travailleurs ayant obtenu un permis de travail suite à l’obtention d’une EIMT pour un poste à bas salaire.

Le Canada est un grand pays d’immigration et par conséquent, les enfants des travailleurs étrangers temporaires ont le droit à l'éducation et peuvent fréquenter un établissement d'enseignement.

Cependant, ce droit ne les dispense pas de l’obligation d’obtenir un statut d’immigration approprié. Selon leur situation (généralement l'âge et la nationalité), ils devront obtenir une fiche de visiteur ou un permis d’études. De plus, la plupart des établissements d’enseignement exigent généralement une preuve de statut d'immigration pour confirmer l’inscription des enfants à l’école.

Pour permettre à l’ensemble de la famille de s'installer au Canada en même temps, il est vivement recommandé d’initier l’ensemble des démarches conjointement avec la demande de permis de travail du demandeur principal.

Dans le cas d’une demande de permis d’études, il sera généralement nécessaire de fournir la preuve d’une acceptation dans un établissement d’enseignement pour soumettre la demande.

Par la suite, il est essentiel de planifier pour éviter les expirations de statut en anticipant le renouvellement des statuts des enfants.