Bilans d’évènement

‘Retour sur’ : Echanges entre experts du commerce de détail

Depuis les mesures de confinement imposées par le gouvernement du Québec à la mi-mars, la CCIFC organise des rencontres virtuelles en petits comités afin de permettre aux dirigeants et entrepreneurs d’échanger entre pairs, enjeux et solutions. 

Vendredi 23 avril, les enseignes francaises du commerce de détail se retrouvaient pour la seconde fois. L’enjeu crucial dans ce secteur est la négociation des loyers auprès des bailleurs, détériorant à vive allure la trésorerie des commercants . A l’invitation de la CCI, le service économique de l’Ambassade de France au Canada a pu repréciser les aides fédérales et provinciales initiées le jour-même aupres des petits commercants et propriétaires. Par ailleurs,  Maîtres Syms et Jolin, du cabinet Langlois ont apporté leur expertise légale, avec des éléments permettant d’actionner des leviers pour les échanges avec le locateur.

Quels sont les enjeux juridiques en matiere de baux commerciaux ?

Plusieurs clauses, si elles existent dans les contrats signés, peuvent être actionnées : clause d’exploitation, clause des taxes municipales (à la charge des locataires dans certaines cas), clause d’achalandage dans les centres commerciaux, clause d’assurance, clause de défaut, clause de dépenses marketing et de promotion, clause de ‘jouissance paisible’…

Autant de leviers à actionner lors d’un arrangement raisonnable. L’objectif étant de mettre du bon sens et de la bonne foi dans les échanges entre bailleurs et locataires.

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