DLA Piper - Entretien avec Michael Ostrove
Faut-il évaluer tout investissement sous le prisme de l’arbitrage international ? Michael Ostrove nous explique.
Les traités bilatéraux d’investissement offrent un cadre juridique aux investisseurs souhaitant se protéger des risques découlant d’actions de l’État étranger où ils opèrent. Mais sur fond de bouleversements géopolitiques majeurs, il convient plus que jamais de les analyser en amont de toute opération, explique Michael Ostrove, associé et co-responsable mondial de la pratique arbitrage international du cabinet DLA Piper, et vice-président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.
Quiconque envisage de procéder à un investissement à l’international doit systématiquement en mesurer l’équilibre bénéfices/risques. Avant de finaliser toute acquisition d’une société ou d’actifs, il est essentiel de prendre en considération et d’évaluer les moyens dont on dispose pour se protéger d’une expropriation ou d’une nationalisation – ou de toute autre interférence sévère initiée par le gouvernement du pays cible. Dans ce cadre, il convient en particulier d’étudier les possibilités de recourir à l’arbitrage international, dans la mesure où l’on se trouve potentiellement exposé à un risque lié au pays de destination.
En la matière, les pratiques ont sensiblement évolué depuis une trentaine d’années. Par le passé, la seule option dont disposait tout investisseur ou acquéreur s’estimant lésé par une action gouvernementale, à part se trouver devant les tribunaux locaux, consistait à recourir à la protection diplomatique. Il s’agissait de solliciter son pays pour intervenir auprès du gouvernement de l’État du pays en question – avec toute la complexité qu’une telle voie politique pouvait présenter. Les chances de voir aboutir une telle demande étaient encore plus faibles lorsqu’elle émanait d’un “petit” investisseur. Désormais, les traités bilatéraux d’investissement (TBI) offrent la possibilité d’une voie d’accès direct d’arbitrage contre l’État hôte.
L'article aborde notamment :
1. L’Espagne condamnée à plusieurs reprises
2. Une palette d’instruments pour réduire les risques
3. Examiner le contexte géopolitique
4. Un atout sur lequel s’appuyer
