Récupération T.V.A

La Chambre de Commerce et d'Industrie Française au Canada vous propose de récupérer la T.V.A. sur vos dépenses engagées à l’occasion de déplacements en France.


Il vous suffit de nous envoyer les documents suivants :

1. Originaux de toutes les factures présentant une T.V.A. française récupérable
2. Mandat signé
3. Attestation originale d’enregistrement de la société en tant qu’entrepreneur (pour les sociétés établie hors UE)
4. Vos coordonnées bancaires

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