Service de récupération TVA
Obtenez un remboursement de TVA sur les dépenses engagées lors de vos déplacements en France !
La Chambre de commerce et d'industrie française au Canada peut aider les entreprises à obtenir un remboursement de TVA sur les dépenses engagées en France lors de la participation à des salons professionnels, expositions, missions d’entreprise et voyages d’affaires.
Ce remboursement peut représenter des montants importants, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pouvant atteindre jusqu’à 20 % en France. Les entreprises demandant le remboursement doivent fournir les factures originales. Le paiement est effectué dans un délai de 1 à 3 mois, après déduction de frais de service. Sous certaines conditions, nous pouvons également proposer des remboursements de TVA pour des dépenses effectuées dans d’autres pays européens comme l’Allemagne ou encore l’Espagne. La TVA n’est pas remboursable pour les dépenses suivantes : Hôtels, Location de voitures (tourisme), Billets d’avion, de train ou de taxi, Achat de cadeaux.
Comment obtenir un remboursement de TVA ?
· Copie des factures indiquant le montant de TVA française remboursable
· Un mandat signé en français nous autorisant à gérer la procédure en votre nom
· Un relevé d’identité bancaire (RIB) permettant le virement du remboursement de TVA
· Un document attestant que vous êtes une entreprise étrangère (ex. : extrait Kbis)
La TVA est remboursable pour les dépenses suivantes :
· Salons professionnels, expositions, conférences et séminaires
· Événementiel : location de stands, de salles, location ou achat de mobilier, décoration, fleurs, hôtesses, interprètes, téléphone, électricité, transport de marchandises ou de machines, etc.
· Restaurants, traiteurs (nourriture et boissons)
· Gasoil (80 % de la TVA est récupérable)
· Location de mobilier
· Location de véhicules commerciaux
· Services immatériels : publicité, services juridiques, services informatiques
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