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Fasken - Guide Projet de loi 78
Découvrez le nouveau guide de Fasken en préparation à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi 78 !
Guide Projet de loi 78 : Êtes-vous prêts pour votre prochaine déclaration de mise à jour courante ou annuelle ?
Le projet de loi 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (ci-après, « Loi sur la transparence »), entrera en vigueur le 31 mars 2023 et entraînera d’importantes modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises.
Pour vous aider à y voir plus clair, l’équipe Fasken a préparé un résumé de vos nouvelles obligations à ce sujet afin de guider vos actions.
