Entreprendre, investir ou s’implanter : enjeux d’immigration

FAQ

 

DANS LE CADRE D’UN PROJET D’AFFAIRES, À PARTIR DE QUAND SE SOUCIER DE L’IMMIGRATION ?

Un statut d’immigration est requis pour devenir un entrepreneur ou un auto-entrepreneur « actif » au Québec. C’est-à-dire dès qu’une personne entendra agir dans l’entreprise et ne pas être seulement investisseur passif, elle devra avoir un statut d’immigration pour le faire. Obtenir un statut d’immigration peut prendre de quelques mois (permis de travail comme entrepreneur) à quelques années (résidence permanente comme entrepreneur), la question de l’immigration doit donc se poser dès la mise en place du projet d’expatriation.

 

QUELLES SONT LES OPTIONS D’IMMIGRATION POUR LES ENTREPRENEURS, LES TRAVAILLEURS AUTONOMES ?

Il existe des options temporaires ou permanentes pour les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Un entrepreneur ou un travailleur autonome peut ainsi obtenir un permis de travail pour exploiter son projet au Québec. Pour obtenir ce type de permis, il convient de prouver notamment la viabilité du projet et les perspectives positives pour le Canada. Le parcours de l’entrepreneur et un plan d’affaires bien établi sont aussi des éléments qui favoriseront l’émission d’un permis de travail. Si l’entrepreneur est dirigeant d’entreprise en France, il peut choisir d’ouvrir une filiale au Canada et un permis de travail pourra lui être délivré pour venir exploiter cette structure.

Les entrepreneurs et travailleurs autonomes peuvent se tourner également vers des programmes de résidence permanente. Ces programmes peuvent être différents d’une province à une autre. Au Québec, il existe trois programmes de résidence permanente disponibles pour cette cible appelée « les Gens d’Affaires », à savoir le programme des Entrepreneurs, celui des Travailleurs autonomes et celui des Investisseurs. Ces programmes sont ouverts pour la plupart sur condition de patrimoine, d’expérience de gestion et sur quotas. Ils mènent à la résidence permanente, mais leur temps de traitement est de plusieurs années. De fait, il est souvent utile, pour démarrer un projet d’entrepreneuriat, de coupler demande de résidence permanente comme « Gens d’affaires » et permis de travail.


ET HORS QUÉBEC : QUELLES SONT LES OPTIONS D’IMMIGRATION POUR LES ENTREPRENEURS OU LES TRAVAILLEURS AUTONOMES ?

Il serait inopportun de faire un inventaire des programmes disponibles province par province. Une approche constructive est de se renseigner sur les différentes provinces et de déterminer la plus propice au projet entrepreneurial que la personne souhaite réaliser. Citons tout de même le Nouveau-Brunswick qui offre un programme d’accès spécifique à la résidence permanente pour ses entrepreneurs ou le programme fédéral du Start-up visa pour les projets technologiques ou à valeur ajoutée.

 

FOCUS SUR LES INVESTISSEURS : FAUT-IL UN VISA POUR INVESTIR ?

La question est souvent source de confusion. Un étranger peut toujours effectuer un investissement passif au Canada, sans statut d’immigration. Ainsi, il peut acheter un appartement. En revanche, cet investissement ne lui donne pas d’accès privilégié ou d’avantage en matière d’immigration, ni le statut d’immigrant investisseur. Un immigrant investisseur est le nom donné aux ressortissants étrangers soumettant une demande de résidence permanente au Québec en tant que Gens d’affaires – sous le programme investisseur. En avril 2021, le programme a été suspendu jusqu’en 2023. Auparavant, les principales conditions pour y accéder étaient de justifier d’un patrimoine net de CAD 2 000 000 $, de faire un placement à terme de 5 ans de CAD 1 200 000 $ auprès des autorités et de justifier d’une expérience de 2 années de gestion.

 

 

Cette rubrique vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Canada, à en vulgariser les termes, et ne peut être en aucun cas considérée comme un avis juridique. Pour toute question relative à cette rubrique, ou pour obtenir un avis juridique complet, contactez les professionnels d’Immétis. Les informations données sont à jour en date du 20 avril 2021 et susceptibles d’évoluer à tout moment.

 


 

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