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VERSEMENT DES ACOMPTES PROVISIONNELS D’UNE SOCIÉTÉ

Une société peut payer ses acomptes provisionnels par versements mensuels au plus tard le dernier jour de chaque mois.

Elle peut aussi les payer par versements trimestriels le dernier jour de chaque période de trois mois si elle remplit toutes les conditions suivantes :


VERSEMENT DES ACOMPTES PROVISIONNELS D’UNE SOCIÉTÉ
 

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