COVID-19

COVID-19 : Subvention salariale augmentée à 75% | Report des paiements de taxes TPS, TVH & TVQ | Compte d’urgence

Plusieurs nouvelles mesures visant à aider les entreprises ont été annoncées aujourd’hui par les différents gouvernements.

Subvention salariale

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui une modification concernant la subvention salariale pour le maintien des employés en poste: la subvention sera égale à 75% de la rémunération versée (plutôt que le 10% annoncé initialement).

Les autres paramètres de la subvention demeurent inchangés pour le moment, c’est-à-dire que la subvention maximale est de 1 375$ par employé et de 25 000$ par employeur.

Il est important de rappeler que chaque employeur admissible peut bénéficier du plafond de 25 000$ et donc, que plusieurs sociétés admissibles au sein d’un même groupe corporatif peuvent bénéficier de la subvention maximale.

Cliquez ici pour l’article complet à ce sujet, incluant notamment les critères d’admissibilité.


Report des paiements de TPS, TVH et TVQ

Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé plus tôt aujourd’hui que les versements des taxes perçus (TPS, TVH et TVQ) et des droits de douanes, qui étaient à remettre à l’ARC et/ou à Revenu Québec, sont reportés au 30 juin 2020.

  1. Pour les personnes inscrites qui doivent remettre les taxes mensuellement, la date de versement pour les périodes de déclarations de février, mars et avril 2020 est reportée au 30 juin;
  2. Pour les personnes inscrites qui doivent remettre les taxes trimestriellement, la date de versement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020 est reportée au 30 juin;
  3. Pour les personnes inscrites qui doivent remettre les taxes annuellement, dont la date de versement habituelle est en mars, avril ou mai ou dont des acomptes provisionnels sont exigibles au cours de ses mois, le versement est reporté au 30 juin.  

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé la création d’un programme de compte d’urgence. Les institutions financières offriront, en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), des prêts aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif pouvant atteindre 40 000 $. Ces prêts seront sans intérêts la première année.

Pour être admissible:

  • Les entreprises devront démontrer qu’elles ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour bénéficier de cette mesure.

Des précisions sur l’application de cette mesure seront annoncées éventuellement.

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