Comment se préparer, comme employeur, aux élections fédérales à venir ?

Le lundi 20 septembre prochain, les électeurs canadiens seront appelés à voter lors des élections fédérales. À cet effet, au Québec, les bureaux de vote seront ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, alors que dans d’autres régions du pays, les heures d’ouverture pourront légèrement varier.

Il faut savoir qu’en vertu de la Loi électorale du Canada, tout employé qui est habile à voter doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures de vote, le jour du scrutin. Si l’horaire de travail de l’employé l’empêche de disposer de ces trois heures consécutives, l’employeur aura l’obligation de lui accorder ce temps. Les heures pourront être accordées à la convenance de l’employeur.

Il ne faut toutefois pas oublier que d’autres options existent pour éviter les files d’attente le jour du scrutin, notamment le vote par anticipation ou le vote par la poste. Par contre, un employeur ne pourrait évidemment pas forcer ses employés à se prévaloir de ces options plutôt que d’aller voter le jour du scrutin.

Par exemple, si un employé travaille de 8 h à 20 h le 20 septembre, l’employeur devra lui accorder trois heures consécutives pour aller voter. À l’opposé, si l’horaire de l’employé est de 9 h à 17 h, l’employeur n’aura pas à lui accorder de temps, car l’employé disposerait de trois heures consécutives pour aller voter après sa journée de travail.

Il est par ailleurs interdit aux employeurs de faire des déductions sur le salaire des employés ou de leur imposer une pénalité durant la période allouée pour aller voter. Le temps alloué aux employés habiles à voter sera donc rémunéré.

La Loi électorale prévoit également que les employeurs ne peuvent empêcher, par intimidation, abus d’influence ou de toute autre manière, leurs employés habiles à voter de disposer de trois heures consécutives pour aller voter.

Finalement, rappelons que de manière générale, la politique peut susciter bien des passions. En conséquence, un employeur averti saura s’abstenir de tout commentaire pouvant être perçu par ses employés comme une tentative d’influencer leur vote. Des recours, notamment en matière de harcèlement psychologique, ont déjà été intentés à la suite de discussions ou de débats de nature politique en milieu de travail. Mieux vaut donc être prudent.

 

Vous pouvez aussi consulter cet article sur le site de Langlois.

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