Récupération de la TVA

La Chambre de Commerce et d'Industrie Française au Canada vous propose de récupérer la T.V.A. sur vos dépenses engagées à l’occasion de déplacements en France.

Sur quelles dépenses récupérer la T.V.A. ?

- Stand : location du stand, location ou achat du matériel
- Décoration, fleurs, hôtesses d'accueil, interprètes, téléphone, électricité, transport de marchandises ou de marchines...
- Restaurants, nourriture, boissons
- Gasoil (80% de la T.V.A est récupérable)
- Location de biens meubles
- Location de véhicules commerciaux...
- Prestations immatérielles : publicité, services ...

Récupérer la T.V.A, c’est facile et rapide !

Vous n’aurez qu’à envoyer les documents suivants :

1. Originaux de toutes les factures présentant une T.V.A. française récupérable
2. Mandat signé
3. Attestation originale d’enregistrement de la société en tant qu’entrepreneur (pour les sociétés établie hors UE)
4. Vos coordonnées bancaires

Contactez le Service d’Appui aux Entreprises (SAE) qui suivra votre demande.

Service d'Appui aux Entreprises
Chambre de Commerce et d'Industrie Française au Canada 

1819 boul. René-Lévesque Ouest
Tél. : 514 281-3208
Fax : 514 289-9594
consulting@ccifcmtl.ca

IMPORTANT : L'Administration doit être en possession du dossier complet au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la date d'émission de la facture. AUCUN DELAI SUPPLEMENTAIRE N'EST ACCORDÉ.

Exceptionnellement pour les factures d'acompte concernant la location de stand et de surface (et pour celles-ci seulement), il est admis que l'on puisse présenter la demande de remboursement jusqu'au 30 juin suivant la tenue effective du salon.

Les honoraires sont calculés comme suit :

- 60 euros HT si le montrant de T.V.A est inférieur à 600 euros
- entre 601 et 5 000 euros : 10% du montant de la T.V.A récupérée
- entre 5 001 et 10 000 euros : 8% du montant de la T.V.A récupérée
- au-delà de 10 000 euros : 6% du montant de la T.V.A récupérée

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